Expatriation aux USA
Dans le cadre touristique ou d'un voyage d'affaire, si vous partez plus de 90 jours aux Etats-Unis vous devez avoir un visa. Et ce même si votre pays fait parti du programme d'exemption de visa. Si vous désirez travailler aux Etats-Unis, vous êtes bien sûr dans la même obligation. Les visas pour les USA sont divisés en 2 types: immigrant (=carte verte) ou non immigrant. Le premier est un titre de séjour permanent, le second temporaire.
Vivre en toute légalité aux Etats-Unis
Si vous désirez vous installer ou travailler aux U.S., il faut absolument vous occuper de votre situation légale.
Depuis les nouvelles lois sur l'immigration de septembre 96, on ne peut plus vivre aux États-Unis de façon illégale et passer entre les mailles du filet devient de plus en plus difficile et risqué.
En effet, il n'est plus possible d'obtenir un numéro de Social Security, de passer son permis de conduire, d'ouvrir un compte courant dans une banque et on risque à tout moment d'être déporté même si on est arrêté pour une simple infraction au code de la route. Etre ' sans papiers ' aux US est même considéré comme un ' crime ', au sens américain du terme, c'est à dire une violation très grave de la loi fédérale.
Ainsi, tout séjour qui dépasse de 6 mois l'autorisation légale entraîne un refus de revenir aux U.S. pendant 3 ans et si vous dépassez d'un an, vous êtes interdit de séjour pendant 10 ans.
Si vous dépassez, même d'un jour, votre séjour légal, vous ne pourrez plus obtenir le moindre visa.
S'il y a fraude à l'immigration, vous pouvez être à jamais interdit de séjour aux USA.
Le 'visa fraud'
Une remarque très importante.
Lorsqu'on passe la frontière des Etats-Unis, avec par exemple un visa de touriste, et que l'on a l'intention de travailler (ce qui est évidemment interdit), ou même se marier, quelques jours plus tard, cela s'appelle un 'visa fraud'.
Pour les Américains, c'est extrêmement grave car ils font confiance à priori et le mensonge est alors sévèrement puni.
De même, lorsque l'on passe la frontière avec un visa temporaire de travail et que l'on a fait une demande de carte verte trop rapidement, c'est un 'visa fraud'.
Il faut attendre au moins 80 jours, après avoir passé la frontière, pour changer de statut sans risquer d'être accusé de 'visa fraud'.
Il faut faire très attention à cette notion qui en a fait déporter plus d'un, sans possibilité de retour.
Visa Immigrant ou Carte Verte Américaine
Le visa immigrant, qu'est-ce que c'est ?
Le visa immigrant c'est ce que l'on appelle couramment la carte verte. Il donne à son titulaire le statut de résident permanent. Les titulaires de la carte verte sont de futurs Américains en puissance.
Souvent les Français qui arrivent aux États-Unis et veulent travailler cherchent immédiatement à obtenir le statut de résident permanent, symbolisé par la célèbre carte verte.
En effet, la carte verte est la clé de la liberté et vous permet de travailler pour l'employeur de votre choix sans aucune restriction.
Cela dit, le traitement d'un dossier de carte verte implique des procédures longues et complexes et vous pouvez attendre longtemps (très souvent plusieurs années) avant de l'obtenir. Par contre, vous pouvez vivre et travailler aux États-Unis sans carte verte avec un visa dit de 'non immigrant'.
Il est vraiment conseillé de commencer par cela.
Pour entrer aux Etats-Unis ou pour y travailler, il faut un visa. Pour les touristes de certains pays, dont la France, une exemption de visa suffit (visa waiver).
Le moindre faux pas en matière d'immigration peut couter très cher.
En comprenant les grandes lignes, vous saurez plus facilement vous orienter dans cette jungle mais n'espérez pas vous débrouiller tout seul, sauf peut-être pour les visas B, J et F.
L'immigration, est encore une fois, compliquée et pas toujours bien logique.
Il faut des dossiers très élaborés, bien documentés et seul un avocat spécialisé en immigration américaine et expérimenté peut vous aider.
Mais savoir où vous allez et ce que vous pouvez espérer, peut vous faire gagner du temps et de l'argent.
Les quotas
Le droit de l'immigration est fondé sur le système des quotas par pays pour les cartes vertes en dehors des ' immédiate relatives ' soit parents, enfants et époux (se).
Les États-Unis déterminent à l'avance différentes catégories d'immigrants et attribuent à chacune de ces catégories un nombre limité de visas immigrants (cartes vertes) par an.
C'est ce nombre limité que l'on appelle un quota.
La loi prévoit également un quota par pays, et par catégories de visas (comme la loterie par exemple, nous y reviendrons). Ainsi, un pays ne peut avoir plus de 7% des cartes vertes totales.
L'année de l'immigration aux USA commence au 1er octobre et se termine au 30 septembre. Cela correspond à l'année fiscale des services de l'immigration.
Il existe 4 grands types de visas immigrants que l'on classe en fonction de la raison d'immigration invoquée par le candidat :
- Liens familiaux avec un citoyen ou un résident américain.
- Talents et compétences professionnels.
- Asile et persécution.
-Loterie ou 'Diversity Visa' DV
Visa Non Immigrant
Vous pouvez vivre et travailler aux États-Unis sans carte verte avec un visa dit de 'non immigrant' et il est vraiment conseillé de commencer par cela, pour des raisons de délais dans la procédure d'obtention de la carte verte.
Il existe toute une série de visas dits 'non immigrants', leur validité est limitée dans le temps de plusieurs mois à plusieurs années.
Ils vous permettent d'être en situation régulière et d'avoir le droit de travailler jusqu'à l'obtention de la carte verte.
Vous ne pouvez plus rester aux U.S. sans visa valable, la loi américaine s'étant considérablement durcie. Si vous dépassez le temps, il vous faudra avoir votre nouveau visa en France et il vous sera souvent refusé..
Il existe beaucoup de visas différents, d'ailleurs presque toutes les lettres de l'alphabet sont déclinées..!
Les différents types de visas non immigrants
Visa B-1
C'est le visa d'affaires. Il n'autorise pas à s'occuper de la direction active d'un business américain. Vous pouvez seulement aller à des réunions, faire une étude de concurrence, visiter vos clients, négocier des contrats, participer à des séminaires etc. mais pas de travail opérationnel par exemple dans une filiale américaine ou une société américaine même si vous êtes payé en France.
Il va falloir convaincre le Consul lors de votre demande de visa que votre séjour d'affaires exige plus de 3 mois de séjour. Tous les liens qui vous relient à la France seront les bienvenues (votre famille, votre travail, votre maison etc). La décision du Consul est sans appel. Le visa est valable 6 mois et peut être prolongé de 6 mois sur place.
Visa E-1 ou Treaty Trader
Vous voulez monter une affaire pour faire du commerce avec la France ? Il vous faut le visa E-1.
C'est un visa accordé à des nationaux de certains pays.
Les US estiment qu'il est bénéfique pour eux de faire du commerce avec ces pays et qu'il faut accorder un visa aux personnes qui vont faire du commerce entre ces deux pays.
La France en fait partie.
La condition indispensable est que votre affaire fasse au moins 51% de son volume avec votre pays d'origine, en l'occurrence la France.
C'est facile à prouver si l'on vend ou achète des marchandises, cela l'est moins pour les services mais si on arrive à le documenter, c'est possible de faire du commerce avec les services.
Le ' flot ' des affaires doit être continu et non pas en une seule fois.
La personne bénéficiaire du visa doit occuper un poste de direction ou d'un savoir spécialisé et indispensable pour la bonne marche de l'affaire.
Si votre commerce ne fait plus d'affaires avec votre pays d'origine, votre visa ne sera pas renouvelé.
Pour éviter cet obstacle, vous pouvez créer une autre compagnie qui fera le business avec d'autres pays et garder la compagnie liée à votre visa pour faire les échanges entre votre pays et les US.
C'est le danger de ce visa.
L'autre inconvénient est qu'il ne peut, comme le E-2 d'ailleurs, débouché sur une carte verte car vous ne pouvez vous sponsoriser vous même.
C'est un visa assez rapide à obtenir.
Si votre société est nouvelle, vous aurez un visa pour 2 ans que vous pourrez ensuite renouveler si vos affaires marchent bien.
Visa E-2 ou Treaty Investor
Vous voulez monter votre affaire aux Etats-Unis? C'est le visa E-2.
Pour pouvoir prétendre au visa E-2, il faut répondre à certains critères:
Il faut aussi, comme le visa E-1, être citoyen d'un pays appartenant à ce programme, comme la France.
Il faut investir d'une façon ' substantial and not marginal ', mais aucune somme n'est fixée.
Il devra générer suffisamment de revenus pour non seulement vous faire vivre mais pour faire du profit tout en étant utile à l'économie américaine.
Cet investissement doit être proportionnel aux investissements nécessaires à ce genre d'affaire. Par exemple, un investissement substantiel de 150 000$ sera peut-être suffisant si vous montez un restaurant mais sera jugé ridicule si vous voulez monter une compagnie d'aviation.
Il faut au moins investir 50% du prix total d'un business.
La personne détentrice du visa doit occuper une position de management ou de contrôle, la société doit créer des emplois ou faire du profit et l'investissement doit représenter pour vous une part importante de vos avoirs.
Le versement de l'investissement doit être irréversible.
Le jugement du consul est à son entière discrétion, peut varier d'un pays à l'autre et même d'un Consul à l'autre. Souvent en France un dossier avec moins de 150 000$ d'investissement a peu de chance d'être accepté. Il est très important de bien préparer son dossier.
Il est indispensable d'avoir un bon avocat pour monter votre dossier avec des chances de réussite.
Les conjoints d'un détenteur de visa E peuvent maintenant travailler.
Visa H-1B
C'est l'un des visas les plus utilisés et des plus intéressants : il peut déboucher sur une carte verte sans quitter le territoire, vous pouvez aussi voyager sans problème, même quand vous avez demandé la carte verte et aussi changer d'employeur. Pour ces raisons, c'est le plus convoité des visas de travail.
Le visa H-1B, pour qui ?
C'est le visa des employés qualifiés ou par des études ou par une expérience professionnelle reconnue.
Il faut pour le mériter être titulaire d'un diplôme et/ou d'une expérience professionnelle équivalant à un 'Bachelor's Degree' américain, le diplôme obtenu en fin de 'College', soit 4 ans d'études supérieures (niveau licence, au minimum). Le visa H-1B permet aux entreprises américaines de recruter des étrangers dans des postes professionnels qui exigent une formation universitaire de 4 ans. Un visa H-1B est valable pour une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois. Il peut être prolongé d’année en année, au delà de la 6eme année, à condition qu’une demande de carte verte ait pu être déposée avant la fin de la cinquième année.
Le baccalauréat français est en général crédité comme une année de 'College', mais pas toujours.
Si vous êtes peu diplômé, le BICS comptera trois années d'expérience professionnelle comme une année d'études. Une chose intéressante, c'est que les formalités seront simplifiées pour ceux qui possèdent un Master Degree ou l'équivalent (bac + 6) et à condition qu'ils soient payés au moins 60 000 $.
Mais il faut une spécialité rare et nécessitante une vraie expertise.
Ce sont les personnes qui ont une 'specialty occupation'.
Le gouvernement américain qui a besoin d'ingénieurs et surtout d'informaticiens, a attribué un quota de 65 000, mais c'est très insuffisant.
Il y a aussi un quota de 20 000 visas supplémentaires si vous avez fait vos études aux USA avec diplôme de Master. Les salariés d'institutions d'enseignement supérieur (higher educational institutions), d'organisations de recherche sans but lucratif ou de recherche gouvernementale sont exemptés des quotas.
Si vous avez déjà un autre visa en cours de validité, vous pouvez demander un changement de statut pour un H-1B sans quitter les États-Unis.
Une fois que le BICS aura approuvé votre demande de visa de travail, vous pourrez obtenir, si vous voulez sortir du territoire, votre visa H-1B d'un Consulat des États-Unis et revenir.
Un travailleur étranger titulaire d'un H-1B devra être payé au même prix qu'un Américain pour le même job.
Vous devez présenter votre demande de H-1B avant l'expiration de votre visa actuel ou faire la demande en France.
C'est d'ailleurs, pour être plus précis, votre futur employeur qui doit faire cette demande au BICS qui sera ensuite transmise au Consulat des États Unis en France où vous résidez.
Votre employeur doit demander votre visa avec le formulaire I-129 et il doit aussi remplir un LCA (Labor Condition Application) avec le US Department of Labor.
Le titulaire d'un visa H, peut changer d'employeur. Il faut demander le transfert au BICS
Un bénéficiaire de H-1B peut commencer à travailler pour un nouvel employeur après avoir déposé sa demande de transfert, dès que le BICS l'a reçue.
Avant il fallait attendre que cette demande soit approuvée pour commencer à travailler avec le nouvel employeur.
C'est ce qu'on appelle la ' portability '.
Ceci évite que des employeurs peu scrupuleux abusent de leurs employés ' coincés ' par leur visa, ce qui hélas arrivait avant ce changement de loi.
Le H-1B est octroyé pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans, renouvelable jusqu'à 6 ans de séjour au total.
Le conjoint et les enfants sont sur un visa de famille H-4 et ne peuvent pas travailler.
Attention, si votre employeur vous licencie vous avez 10 jours de grâce pour quitter le territoire. Quelles alternatives avez-vous si vous n'avez pas auparavant demandé une green card?
Depuis la nouvelle loi sur l'immigration de 1990, vous pouvez faire une demande de visa H-1B même si vous avez déjà déposé une demande de carte verte.
Si vous êtes déjà titulaire d'un visa H-1B, vous pouvez demander la carte verte, tout en continuant à utiliser votre visa de travail pour entrer aux États-Unis et en sortir librement pendant que votre demande de carte verte suit son cours.
C'est un des grands intérêts de ce visa, c'est de ne pas être bloqué aux États-Unis, une fois votre demande de carte verte déposée.
Ce bénéfice est partagé avec le visa L1.
Les bénéficiaires d'un visa H-1B qui ont demandé leur carte verte (form I-140) et leur 'Labor Certification' depuis plus de 365 jours, peuvent obtenir une extension de leur H-1B au-delà de la limite actuelle des 6 années de leur visa, ceci par période d'une année jusqu'à ce qu'ils obtiennent leur carte verte.
Avant, ils devaient quitter les Etats-Unis et attendre leur carte verte.
Une fois que votre employeur a reçu le visa 'approved', vous devez faire apposer ce visa sur votre passeport et cela ne peut être fait que par un Consul des Etats-Unis, en général celui de votre pays.
Si vous ne sortez pas des Etats-Unis, le formulaire I-797 'approved petition' est suffisant.
Mais si vous sortez, vous ne pourrez plus rentrer sans avoir votre visa sur votre passeport.
Ce visa, le meilleur des visas de travail, est très onéreux (plusieurs milliers de $ sans compter l'avocat indispensable) et le prix augmente chaque année.
Il demande également de la part de l'employeur beaucoup de papier et rares sont les entreprises qui se lancent dans cette demande.
En plus, les quotas sont atteints dès le premier jour de l'ouverture de la demande (le 1er avril) pour être examinés à partir du 1er octobre.
Bémol à ce visa: les époux (ses) et les enfants ne peuvent pas travailler.
Visas H
Les différents visas H existants:
H1A
Infirmières diplômées / emploi temporaire
H1B
- Emplois spécialisés exigeant un diplôme de l’enseignement supérieur ;
- Artistes, gens du spectacle, sportifs et mannequins renommés et leurs assistants
H2A
Ouvriers agricoles temporaires ou saisonniers
H2B
Personnes recrutées pour des emplois temporaires que des ressortissants ou des résidents américains ne peuvent assurer
H3
Stagiaires professionnels dans une entreprise américaine ou filiale d'une entreprise étrangère.
Ce visa est intéressant car il demande moins de qualifications qu'un visa H-1B et permet à des non étudiants de venir faire un stage.
Le travail effectué par le bénéficiaire ne doit pas, en principe, être productif sauf si cela est ' incidental ' et ne tire pas à conséquence.
Le visa sera refusé si l'employeur tire un bénéfice direct de ce stage.
La société qui vous engage doit prouver que ce stage, de 2 ans maximum, n'est pas pour ensuite vous proposer un emploi mais bien pour vous donner des connaissances que vous pourrez appliquer dans votre pays.
Il faut aussi montrer que ces connaissances ne sont pas disponibles dans le pays du candidat.
Bien sûr, le postulant doit aussi montrer qu'il a bien la ferme intention de rentrer chez lui.
Ce n'est pas forcément un visa facile à obtenir.
H4
Conjoint et enfant(s) du titulaire d’un visa H1B. Ils n’ont pas l’autorisation d’exercer un emploi.
La procédure:
Pour obtenir un visa de travail, quel qu'il soit, vous devrez attester d'une offre d'emploi.
C'est à votre employeur aux Etats-Unis de déposer une requête (formulaire I-129) auprès des Services d'Immigration Américains (Department of Homeland Security – DHS). Si votre demande est approuvée, l'employeur reçoit une autorisation de travail ' Notice of Approval ' (formulaire I-797- ceci n'est pas un visa). Dès réception de la 'Notice of Approval', vous pouvez engager votre demande de visa auprès des services consulaires.
Depuis janvier 2008, les services consulaires ne peuvent délivrer un visa de travail qu’après confirmation électronique du permis de travail (formulaire I-129). Les délais de réception de cette confirmation sont actuellement de 2 à 5 jours ouvrables. Vous pouvez cependant solliciter un rendez-vous dès la réception de la 'Notice of Approval' mais le visa ne pourra être délivré qu’après réception de la confirmation électronique. Il est recommandé de ne pas réserver les billets d’avion avant réception du visa.
Visa J-1
Pour travailler et même faire un stage non rémunéré, il vous faut un visa. Ce sera le visa J1. Il est destiné aux jeunes étudiants qui veulent faire un séjour aux USA et y travailler, mais aussi si vous devez participer à un programme d'échange, bénéficier d’une bourse d’études, travailler en tant qu’Au Pair aux USA ou interne dans un hôpital, effectuer un stage aux USA, accepter un job d'été aux USA ou encore si vous êtes professeur chercheur et que vous désirez vous perfectionner aux Etats-Unis.
Comment l'obtenir?
Etant étudiant, c’est un visa (relativement) facile à obtenir. Il est obligatoire de passer par un organisme habilité par le gouvernement des Etats-Unis pour vous sponsoriser pour le visa J1. Inutile de perdre votre temps à essayer de l’obtenir tout seul. Seuls quelques gros employeurs ont la possibilité d’obtenir directement ce visa.
Visa J-2
Votre conjoint a obtenu un visa J1. Etant légalement marié, vous avez droit à un visa J2. Le visa ' d'accompagnement ' J-2, réservé à l'épouse ou aux enfants de moins de 21 ans, d'un titulaire d'un visa J-1 permet sous certaines conditions de travailler.
Visa K
Le visa de fiancé (K1) est fait pour que (le) ou la future épouse puisse franchir la frontière pour aller se marier avec un citoyen américain.
Il doit donc forcément être accordé en France où réside la future épouse.
Il faut compter 6 mois au moins pour obtenir ce visa.
Attention: ce visa est assez sensible, car on ne doit pas pouvoir vous accuser de 'visa fraud'.
Plusieurs cas s'offrent à vous:
- Vous êtes actuellement sur le sol des États-Unis et rien ne vous empêche de vous marier.
Comme vous avez franchi la frontière sans avoir l'intention de vous marier, il n'y a pas ' visa fraud '. Si vous vous mariez, disons 10 jours avant la fin de votre ' visa waiver ', l'I.N.S. ne pourra pas vous accuser de fraude et dès que vous êtes mariée, votre mari pourra demander votre carte verte et remplir tous les papiers nécessaires.
- Si vous voulez vous accorder plus de temps, il faut rentrer en France et soit vous attendez un visa de fiancé soit vous repartez aux Etats-Unis.
Dans ce 2ème cas, vous avez toujours le risque d'être arrêtée à la frontière. Les agents de l'I.N.S. ont souvent le flair pour discerner les jeunes qui vont retrouver leur petit copain pour se marier ou non. Le risque que vous restiez aux U.S. est, pour eux, probable et leur rôle est d'empêcher quiconque ne possédant pas le visa adéquat de rester sur le territoire.
- Si vous avez demandé un visa K et que votre fiancé(e) vous manque trop, vous pouvez, à la rigueur, aller faire un petit tour aux USA en prenant la précaution de faire un 'full disclosure' dès que vous êtes en présence de l'agent de l'immigration.
Avant même qu'il vous demande quoi que ce soit, vous lui dites que vous avez demandé un visa K et vous lui montrez la copie de la 'petition'. Vous avez, bien entendu un billet aller/retour et les preuves qu'on vous attend dans votre pays (travail, maison etc). Pour en savoir plus, lisez notre article sur les précautions à prendre à la frontière.
Visa O
C'est un visa spécifique à des professionnels qui ont des talents exceptionnels et reconnus dans le domaine des arts, des affaires, de l'éducation, des sciences et des sports ou n'importe quel domaine créatif.
Il peut également être accordé à certains de leurs employés et aux membres de leur famille.
La loi exige de consulter les syndicats et les organisations professionnelles concernés sur ces dons exceptionnels et la nécessité d'un tel niveau pour l'emploi envisagé.
Un agent peut faire une pétition pour un de ses artistes.
Il faut construire un dossier très documenté avec, par exemple, des coupures de presse, des publications, des appartenances à des jurys, des lettres reconnaissant votre expertise.
Bref, tout ce qui peut étayer vos dons exceptionnels.
Le visa O peut être accordé pour 3 ans et peut être prolongé en principe sans problème.
Ce visa est attaché à l'employeur qui a demandé et obtenu le visa.
Il peut déboucher sur une carte verte et permet après la demande de la carte verte de voyager librement.
Il faut l'approbation de l'USCIS pour que le Consulat valide le visa.
C'est souvent un visa très utile et parfois négligé.
Visas P
Visa P-1
Il est réservé aux athlètes et entraineurs qui se produisent en groupe et sont déjà bien établis; Ils peuvent aussi rejoindre une équipe américaine, il est accordé pour la période de l'évènement justifiant la venue aux États-Unis.
Visa P-2
C'est un visa pour les artistes dans le cadre d'un échange culturel.
Les troupes qui 's'échangent' doivent être égales en nombre et en renommée.
Le personnel indispensable aux artistes bénéficie également de ce visa.
Visa P-3
Il est réservé aux artistes qui offrent un spectacle ou une exposition culturellement unique.
Le personnel accompagnant bénéficie également de ce visa. Il est accordé pour la période de l'évènement justifiant la venue aux États-Unis.
Visa EB5: Visa investisseur aux USA
Contrairement aux visas E-1 et E-2, le visa EB5 permet à l’investisseur et aux membres de sa famille proche d’acquérir directement le statut de résident permanent (carte verte).
Le visa EB5 a été créé en 1990 afin d’accorder la carte verte à toute personne qui investit 1 million de dollars dans une activité nouvelle ou existante et qui démontre que son investissement va créer au moins 10 emplois directs. Ces investisseurs sont communément appelés EB5 investisseurs. Il y a 10 000 cartes vertes qui leur sont réservées chaque année. 3000 de ces cartes vertes sont réservées à des investissements dans des zones où le taux de chômage est supérieur à 150% de la moyenne nationale ou dans des zones rurales. Pour ces zones privilégiées, l’investissement minimum est réduit à $500.000.
Depuis 1993, un autre quota de 3000 cartes vertes est réservé à ceux qui investissent dans des centres régionaux, « regional center », pré-approuvés par l’administration. Les centres régionaux sont des projets économiques proposés par des agences gouvernementales ou privées et ont pour but de rassembler plusieurs EB5 investisseurs ainsi que d’autres investisseurs américains. Les projets peuvent être de toutes natures. Là aussi, l’investissement est réduit à $500 000. En outre, pour déterminer si l’investissement va créer 10 emplois, il est permis de prendre en considération tous les emplois indirects créés par le « regional center ».
Le visa EB5 semble être une option attrayante pour ceux qui ont des moyens financiers importants. Cependant, seules environ 1000 cartes vertes (y compris les cartes vertes pour les enfants et époux des investisseurs) ont été accordées chaque année. Le peu de succès s’explique principalement par le fait que les services de l’immigration ont dès le départ eu des réticences vis-à-vis d’un programme que certains considèrent comme une discrimination injuste en faveur des étrangers riches. Ainsi l’administration a rapidement mis en place une réglementation plus rigoureuse que celle que le Congrès semblait avoir envisagé. Elle a, par exemple, ajouté l’obligation de prouver que l’argent personnel investi aux Etats-Unis a été acquis de façon légale et que tous les impôts dus dans le pays d’origine ont été payés.
Les réticences des services de l’immigration pour le programme EB5 n’ont fait que s’amplifier et ont atteint leur sommet en 1998 lorsque celle-ci a eu l’audace de changer la réglementation avec des effets rétroactifs sur les cartes vertes précédemment délivrées. Ainsi un grand nombre d’investisseurs et les membres immédiats de leurs familles qui avaient reçu une carte verte dite permanente ont été douloureusement surpris.
Le Congrès est intervenu en 2002 et 2003 avec de nouveaux amendements qui ont pour but d’apporter de la clarté et de la prédictibilité. La situation s’améliore progressivement mais l’engouement fait encore défaut car la réglementation n’est toujours pas complètement établie. Ainsi en 2010, seuls environ 1000 téméraires, principalement des investisseurs asiatiques, se sont vus accorder une carte verte.
Pour les autres investisseurs moins téméraires ou moins fortunés les visas H, L, E-1 et E-2 sont toujours des options fiables à condition, bien sûr, d’être utilisés à bon escient et de façon professionnelle.
Visa Q1
Q-1 : Cultural Exchange Visitor
C’est un nouveau visa créé en 97. Il permet à un jeune de plus de 18 ans, de faire des stages ou d’avoir un emploi de maximum 15 mois dans le but de partager la culture, l’histoire et les traditions de son pays d’origine.
Quelles sont les conditions d'obtention?
L’employeur doit donc avoir un programme qui permet d’exercer ces fonctions. C’est bien entendu l’employeur qui devra demander le visa à l’INS (form I-129).
Le béneficaire du visa doit montrer, comme pour le visa J1 qu’il n’a aucune intention de rester aux US et qu’il lui reste des liens forts dans son pays d’origine comme garder un domicile, une famille proche etc. pas de visas pour le conjoint ou les enfants.
Lorsque le BCIS aura délivré la notice of approval I-797, le candidat doit aller au Consulat pour obtenir son visa.
C'est un visa peu utilisé car très spécifique.
Votre assurance santé indispensable
Les hôpitaux et autres prestations médicales sont parmi les meilleures du monde aux Etats-Unis. Encore faut-il avoir les moyens de s'offrir ces prestations car elles sont également les plus chers du monde! Comptez par exemple, pour une banale visite chez le médecin généraliste, la modique somme de 150 $ en moyenne! Imaginez alors que vous vous fouliez la cheville, que vous ayez un accident de voiture..
Nous ne sommes jamais à l'abri de ce genre de problème, et c'est dans de telles circonstances que beaucoup de nos compatriotes se rendent compte qu'ils ne sont pas couvert par notre très chère sécurité sociale ..! Et oui, aux Etats-Unis, vous ne bénéficiez plus de la couverture de la sécurité sociale, et quand bien même elle fonctionnerait, le remboursement serait dérisoire comparé à ce que vous devrez payer.
Il est donc indispensable de prendre une assurance santé lorsque l'on part aux USA, à plus forte raison lorsque l'on désire s'y expatrier !
Quant à votre carte de crédit, elle ne vous offre pas une assurance santé adaptée au coût médical américain.
Les assurances accompagnant votre carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ressemblent plus à des contrats d’assistance qui vous assiste en cas d’incidents, pour une courte durée sans vous offrir une véritable assurance santé et en aucun cas si vous restez plus de 3 mois consécutifs aux Etats-Unis.
De manière générale, les garanties d’assurance (principalement assurance contre les risques de décès accidentels ou invalidité) s’appliquent seulement si vous avez acheté votre titre de transport avec la carte. Concernant le remboursement des frais médicaux, les plafonds des assurances de carte de crédit sont très bas et dérisoires par rapport au coût très élevé des frais médicaux aux USA ou si le plafond des remboursements est plus élevé (ex : Carte Visa Premier), vous aurez à payer une franchise élevé pour tout soin engendré.
A savoir aussi qu'aucun hôpital ou médecin américain, à moins que vous soyez à l’article de la mort, n’acceptera de vous soigner si vous ne pouvez présenter une carte de crédit ou une prise en charge d’assurance.
Avant de vous administrer tout soin médical aux Etats-Unis, on vous demandera de prouver que vous êtes « solvable » (montrer une prise en charge d’assurance, votre carte de crédit…etc.). Si vous devez être hospitalisé, cela pourra vous coûter très cher et si vous n’avez pas d’assurance, vous pourrez en subir les conséquences parfois toute votre vie… Choisissez donc une assurance qui s’engage à vous communiquer une prise en charge dans les plus brefs délais et qui ait des relais aux Etats-Unis ou une plate-forme de contact disponible 24h/24h et 7 jours sur 7.
